FRANCHISES ET TOLÉRANCES ACCORDÉES

L’admission temporaire de vos effets personnels et de vos médicaments (sur présentation des documents médicaux y afférent) sans formalités.

La valeur des cadeaux familiaux, sans caractère commercial et en quantité limitée doit être inférieure à 20.000 Dirhams, cette franchise n’étant accordée qu’une seule fois l’année civile.

Sont exclus de franchise les vélomoteurs, les meubles, les tapis, les appareils électroménagers, les appareils TV et appareils similaires.


RÉGIME APPLICABLE AUX VÉHICULES

L’admission temporaire est accordée pour les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires légers, les motos, les jets ski et quad destinés à un usage strictement personnel pour une durée de 6 mois par année civile, et pour une durée de 18 mois pour les bateaux de plaisance.

Munissez-vous de votre carte de séjour, de la carte grise du véhicule et du formulaire de déclaration d’admission temporaire D16ter et/ou D716 pour les bateaux de plaisance renseigné par vos soins.

Un abattement de 90% applicable sur la valeur à l’état neuf d’un véhicule de tourisme (transport de 9 personnes ou moins, chauffeur inclus) est réservé aux Marocains résidant à l’étranger âgés de plus de 60 ans et justifiant d’une résidence effective à l’étranger.

Pour tout savoir sur les facilités et tolérances accordées, les formulaires à présenter, les formalités particulières ainsi que les importations interdites:

icone1www.douane.gov.ma/web/guest/MRE
iconz2T
080 10 07 000
iconz2T+212 (0) 5 37 56 57 57

 

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